Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

West Up
Association loi 1901 déclarée
SIREN : 811 117 019 — SIRET : 811 117 019 00018
Code NAF : 94.99Z
Siège social : 20 rue Duquesne, local B109, 29200 Brest
Contact : westup.brest@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne de l'association West Up : produits (vêtements, goodies…), adhésions et dons.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés (avec leurs éventuelles variantes de taille et de couleur), les formules d'adhésion et les montants de don sont décrits sur la boutique au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (l'association n'est pas assujettie à la TVA). Un tarif adhérent·e peut s'appliquer à certains produits, réservé aux personnes à jour de leur adhésion.

Article 4 — Commande et paiement

Une commande peut regrouper plusieurs types d'articles (produit, adhésion, don) dans un panier unique. Le paiement est réalisé exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée HelloAsso. La commande est confirmée dès réception du paiement ; un récapitulatif est envoyé par email.

Article 5 — Livraison et retrait

Les produits physiques sont remis en main propre lors d'événements de l'association ou sur rendez-vous avec un·e membre du bureau. Aucun envoi postal n'est proposé sauf mention contraire sur la fiche produit.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement

Pour les produits fabriqués ou personnalisés sur commande (choix de taille/couleur), le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 221-28 du Code de la consommation ne s'applique pas. Pour les autres produits, un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant la commande, tant que l'article n'a pas été retiré, en écrivant à westup.brest@gmail.com.

Les adhésions et dons ne sont pas remboursables une fois la commande validée, sauf erreur manifeste signalée sous 48h.

Article 7 — Conformité et réclamation

En cas de défaut de conformité constaté à la réception, l'acheteur·euse dispose de 7 jours pour le signaler à westup.brest@gmail.com. Un échange ou un remboursement pourra être proposé selon la disponibilité des stocks.

Article 8 — Conditions d'âge

Les commandes sont ouvertes à toute personne âgée d'au moins 16 ans. Les mineur·e·s de 16 à 17 ans déclarent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone le cas échéant) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la communication avec l'acheteur·euse. Elles sont conservées jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de l'association, puis supprimées. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à westup.brest@gmail.com.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal judiciaire de Brest sera compétent.

> ⚠️ Point important : ce certificat expire le 10 août 2026 — dans un mois. Il faudra le renouveler depuis le compte Apple Developer avant cette date (sinon plus aucun pass ne pourra être signé ni mis à jour). Je te le rappellerai, mais note-le dès maintenant. C'est un renouvellement manuel ? Ce n'est pas lié à l'abonnement Apple Dev ? Si non, ça veut dire qu'il faut refaire toute le procédure pour un refaire un ou c'est différent ?